À l’heure actuelle, les organismes subventionneurs n’ont pas encore émis de directives claires quant aux versements des cachets prévus pour les événements annulés ou reportés, ni sur les mesures prévues pour compenser les pertes financières des organismes.
De fait, le Conseil québécois du théâtre recommande donc aux artistes et plus largement à tout.e.s les travailleur.euse.s autonomes, contractuel.le.s et permanent.e.s dont la situation d’emploi est impactée par la COVID-19 de faire appel à la Prestation canadienne d’urgence dont le gouvernement fédéral vient de dévoiler les contours.
L’inscription se fera à partir du 6 avril 2020 via un portail dédié dont l’adresse web n’est pas encore connue. Les premiers chèques seront envoyés une dizaine de jours suivant les inscriptions. D’ici là, nous demeurons en contact étroit avec les conseils des arts, le ministère de la Culture et des Communications et Patrimoine canadien afin d’obtenir davantage d’information sur les mesures de compensation destinées au secteur culturel. Nous vous communiquerons toute information de nature à éclaircir la situation.
Ci-dessous, nous présentons un résumé des principales aides fédérales et provinciales annoncées à ce jour et pour lesquelles les acteurs du milieu théâtral peuvent appliquées. Nous souhaitons souligner le travail remarquable du Groupe de soutien facebook à la communauté culturelle québécoise sur lequel le CQT s'appuie, notamment. Nous félicitons les femmes et les hommes derrière ce travail exigeant et pour leur générosité solidaire.
Aides fédérales
SOUTIEN AUX PERSONNES
→ La nouvelle Prestation canadienne d’urgence : cette mesure remplacera l'Allocation de soins d'urgence et l'Allocation de soutien d'urgence
- les travailleur.euse.s qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleur.euse.s qui sont malades, qui sont mis.es en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleur.euse.s qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payé.e.s parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- les salarié.e.s et travailleur.euse.s autonomes, y compris les travailleur.euse.s à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi;
- les travailleur.euse.s qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, quelle que soit la source légale de revenus.
La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le 6 avril 2020. L'aide sera ensuite versée dans un délai de 10 jours. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeur.euse.s.
IMPORTANT : À toutes fins utiles, il faut vous enregistrer dès à présent à l'Agence de revenu du Canada. Les détails liés aux demandes seront disponibles par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada à compter de la première semaine d’avril.
La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
SOUTIEN AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
→ Subvention salariale du gouvernement du Canada
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) sont admissibles à une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé.e et de 25 000 $ par employeur.
- Les OBNL pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employé.e.s.
- Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
- Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employé.e.s à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employé.e.s admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. Ce progamme est ouvert aux organismes à but non lucratif (OBNL).
Aides provinciales
SOUTIEN AUX PERSONNES
→ Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
- ayant contracté le virus ou présentant des symptômes;
- ayant été en contact avec une personne infectée;
- revenant de l’étranger.
De plus, les travailleur.euse.s qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :
- s'ils ou elles ne sont pas indemnisé.e.s par leur employeur;
- s'ils ou elles n'ont pas d'assurance privée;
- s'ils ou elles ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.
SOUTIEN AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
→ Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
- Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales.
→ Aides d'urgence du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
Foires aux questions
Le ministère de la Culture et des Communications (MCC), Patrimoine canadien ainsi que les conseils des arts répondent à certaines questions dans la section dédiée sur leur site. Nous partageons également le lien vers le document partagé du Groupe Soutien de/à la communauté culturelle québécoise.
Nous vous encourageons fortement à les lire, vous y trouverez un certain nombre de réponses.
- FAQ du MCC
- FAQ du CALQ
- FAQ du CAM
- FAQ du CAC
- FAQ de Patrimoine canadien
- FAQ du Groupe Soutien de/à la communauté culturelle québécoise
Le CQT tient à jour une page internet sur laquelle les mesures et annonces importantes sont répertoriées ainsi qu’une documentation utile pour les employeurs et les employ.é.e.s. Nous continuerons à diffuser un point d’information en fonction des nouvelles annonces et mesures à venir.
COVID-19 SUIVI DE LA SITUATION
N’ hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’information cqt@cqt.qc.ca