Conseil québécois du théâtre
Mesures d'aide

Aides fédérales et provinciales

L'ensemble des mesures d'aide fédérales pour les entreprises et les individus se trouve ici


La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) : cette mesure remplacera l'Allocation de soins d'urgence et l'Allocation de soutien d'urgence 

Cette nouvelle prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois maximum est conçue pour :
  • les travailleur.euse.s qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleur.euse.s qui sont malades, qui sont mis.es en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleur.euse.s qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payé.e.s parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • les salarié.e.s et travailleur.euse.s autonomes, y compris les travailleur.euse.s à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi;
  • les travailleur.euse.s qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, quelle que soit la source légale de revenus.


Depuis le 15 avril, voici les changements suivants aux règles d'admissibilité :

  • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID 19;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.


La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le 6 avril 2020. L'aide sera ensuite versée dans un délai de 10 jours. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeur.euse.s.

IMPORTANT : À toutes fins utiles, il faut vous enregistrer dès à présent à l'Agence de revenu du Canada. Les détails liés aux demandes seront disponibles par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada à compter de la première semaine d’avril. 

La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Pour votre première demande de PCU :

  • Vous avez arrêté ou vous prévoyez d'arrêter de travailler pour des raisons qui sont liées à la COVID-19
  • Pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez une demande, vous ne recevrez pas : de revenu d'emploi, de revenu d'un travail indépendant, de prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental.

Le gouvernement évalue un élargissement des critères d'admissibilité. Un dossier à suivre.
 

PATRIMOINE CANADIEN | Informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions relatives à la COVID-19

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

 


Subvention salariale du gouvernement du Canada

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) sont admissibles à une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé.e et de 25 000 $ par employeur.
  • Les OBNL pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employé.e.s.
  • Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
  • les entreprises et les organisations peuvent utiliser les mois de janvier et février comme points de référence pour la baisse des revenus ; 
  • pour le mois de mars, elles doivent démontrer une baisse de 15 % des revenus au lieu de 30 % ; 
  • les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives ont la possibilité d'inclure ou d'exclure le financement public dans le calcul de leur perte de revenus ; 
  • la subvention salariale est rétroactive au 15 mars 2020.

L'adoption de ces mesures dépend des négociations qui auront lieu entre le gouvernement et les partis d'opposition sur le projet de loi. Une fois qu'il y aura un accord, la Chambre devrait revenir prochainement pour voter sur ce point.

Programme Temps partagé

  • Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employé.e.s à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employé.e.s admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. Ce progamme est ouvert aux organismes à but non lucratif (OBNL).

PATRIMOINE CANADIEN | Informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions relatives à la COVID-19
 



Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ce programme s'adresse aux personnes :
  • ayant contracté le virus ou présentant des symptômes;
  • ayant été en contact avec une personne infectée;
  • revenant de l’étranger.

De plus, les travailleur.euse.s qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s'ils ou elles ne sont pas indemnisé.e.s par leur employeur;
  • s'ils ou elles n'ont pas d'assurance privée;
  • s'ils ou elles ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Aides d'urgence du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

CAM Accélération exceptionnelle des versements de subventions




Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
  • Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. 


Aides d'urgence du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
 

 
 
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