Conseil québécois du théâtre
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Suivi de la situation - Mises à jour
3 avril 2020 | PARTAGER :        
 

À la suite des dernières mises à jour des mesures d'aide gouvernementales et institutionnelles détaillées ci-dessous, le Conseil québécois du théâtre souhaite adresser au milieu théâtral plusieurs recommandations. 

Concernant les cachets, nous conseillons aux organismes producteurs et aux diffuseurs d'acquitter les cachets liés aux représentations et répétitions ayant eu lieu. Pour celles qui ont été annulées ou reportées, il revient à chaque organisme, selon sa santé financière, la décision d'honorer en partie ou en totalité les cachets prévus, tout en ayant conscience qu'aucun dédommagement ne sera versé par la suite à l'organisme. En effet, dans nos rencontres avec les différents paliers de gouvernements, leurs messages sont clairs : aucune mesure compensatoire pour les pertes liées aux événements annulés ou reportés n'est prévue.

Dans cette période de crise sanitaire à l'issue encore incertaine, nous savons que les organismes cherchent, d'abord et avant tout, à protéger leurs employé.e.s et leurs artistes. Cependant, les employé.e.s, les travailleur.euse.s culturel.le.s et les artistes pourront pour la plupart se qualifier pour la Prestation canadienne d'urgence (PCU) à partir du 6 avril. Certains organismes pourrons également faire appel aux subventions salariales afin de ne pas briser le lien d'emploi avec leurs salarié.e.s. Aussi, il est important de garder à l'esprit que le maintien à flot de nos structures de création, de production et de diffusion est primordial. L'activité théâtrale ne pourra pas redémarrer sans elles. 

Au sujet de la PCU, mentionnons que les personnes qui appliqueront à ce programme doivent n'avoir perçu aucun revenu au moins 14 jours avant d'effectuer leur demande et tout au long de la période où elles la recevront. Avant de verser un cachet, nous demandons donc aux organismes d'être vigilants et de communiquer avec les destinataires des cachets afin de s'assurer de ne pas compromettre leur admissibilité à la PCU. 

Nous collaborons étroitement avec les différentes instances gouvernementales et nous leur rappellons régulièrement la nécessité de prendre en compte l'ensemble des réalités théâtrales, notamment en ce qui concerne les organismes qui ne reçoivent pas de subvention au fonctionnement, voire aucune subvention, de la part des conseils des arts. Nous encourageons les organismes qui reçoivent une subvention composite, à la programmation spécifique ou à projet de se mettre en relation rapidement avec leurs agent.e.s des conseils des arts. 

Sachez enfin que le ministère de la Culture et des Communications et les conseils des arts s'attèlent d'ores et déjà à la mise en place d'un plan de relance pour les milieux artistique et culturel. Les regroupements nationaux, les associations professionnelles et les organismes de services aux arts seront invités à collaborer à ce processus.

Avec sagesse, le ministère de la Culture et des Communications a suspendu cette semaine le processus de révision des lois sur le statut de l'artiste. La situation actuelle, qui illustre de manière criante les conditions professionnelles de nos artistes, devrait assurément fournir de nouvelles balises pour cette vaste réforme. L'urgence de la mise en place d'un filet social pour l'ensemble des travailleur.euse.s autonomes des arts et de la culture devra impérativement figurer dans cette nouvelle équation. Le CQT y veillera.
 


→ GOUVERNEMENT DU CANADA | Plan d'intervention économique

Subvention salariale d'urgence 
Cette mesure permettra d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % des salaires versés, jusqu’à concurrence de 12 semaines. Et ce, rétroactivement à partir du 15 mars 2020. Elle sera offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus.

En ce qui concerne les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, le gouvernement collabore avec le secteur culturel pour s’assurer que la définition des revenus convient à leur situation particulière. Des précisions sont à venir. Subvention salariale temporaire pour les employeurs
La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu'à 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Les deux subventions salariales peuvent s'imbriquées l'une à l'autre. Toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d’une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période. 

Prestation canadienne d'urgence 
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) fournit un soutien de revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour des raisons liées à l'épidémie COVID-19. Il est important de ne pas recevoir de revenus durant 14 jours avant de faire la demande d'aide et pendant la période où la personne recevra cette aide

« Vous devez avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et être sans revenu d’emploi pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Cela comprend le revenu provenant d’un congé payé, le revenu d’un travail indépendant ou la perception de toute prestation d’assurance-emploi. Pour les périodes de prestations suivantes, vous devez vous attendre à ne pas recevoir de revenu d’emploi » IMPORTANT : Les demandes d'aide seront analysées à partir du 6 avril 2020, mais il est possible de préparer son dossier dès maintenant, notamment par l'entremise de votre dossier de l'ARC. De plus, il vous sera demander de déposer votre demande dans un créneau horaire déterminé selon votre mois de naissance afin d'éviter un encombrement de la plateforme où se feront les demandes.

→  CAC | Organismes recevant une subvention de base

Le Conseil des arts du Canada annonce le versement de 60 millions de dollars en financement anticipé, soit l’équivalent de 35 % des subventions annuelles octroyées à plus de 1 100 d’organismes bénéficiaires d’une subvention de base. 

D’ici au 4 mai, des versements anticipés seront émis par le Conseil afin de permettre aux organismes recevant des subventions de base d’honorer leurs engagements immédiats, dont les paiements en souffrance des artistes et des travailleur.euse.s culturel.le.s qu’ils emploient.

  • Les organismes recevant une subvention de base n’auront pas à demander ce paiement ni à fournir les rapports habituels pour recevoir ce versement anticipé.
  • Si un organisme n’a pas encore reçu ses résultats de 2020-2021, leur versement sera fondé sur le montant de leur subvention de 2019-2020.

→  CALQ | Paiement des cachets

Lors d'une rencontre avec les regroupements disciplinaires, le Conseil des arts et des lettres du Québec a indiqué qu'il recommandait aux organismes de verser les cachets pour le travail effectué avant la fermeture des lieux de diffusion le 12 mars 2020. Pour les contrats visant des événements annulés ou reportés, il appartient à chaque organisme, selon sa santé financière, de verser une partie ou la totalité des cachets tout cherchant à préserver sa capacité de création, de production et de diffusion. 

Également, des mesures adaptées sont communiquées directement aux organismes. Aussi, vous devez vous assurer que votre adresse courriel et numéro de téléphone dans Mon dossier CALQ soient à jour pour que les agent.e.s du CALQ puissent rapidement communiquer avec vous. 

FAQ DU CALQ

→  CAM | Versements de subventions accélérés

Le Conseil des arts de Montréal procédera de manière accélérée aux versements de 13 M$, soit 76 % des subventions prévues pour l’année 2020, dans le cadre de plusieurs de ses programmes.

 EN SAVOIR PLUS


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