Un vote final sans ambiguïté
à la Conférence générale de l'Unesco
Le 20 octobre dernier lors de la Plénière de la 33e Conférence générale de l'Unesco, 154 représentants d'États ont chaleureusement applaudi l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. «Nous, les 150 qui adhérons à cette Convention, allons entreprendre les processus de ratification et assurer la mise en vigueur de la Convention », a déclaré l'ambassadeur du Canada à l'Unesco, M. Yvon Charbonneau.
Les États-Unis ont fait une dernière tentative pour diluer le contenu du projet de la Convention en déposant 28 propositions d'amendements qui ont dû être examinées une à une, puis passées chacune à un vote formel à la demande de leur représentante à l'Unesco. Ces amendements ont tous été rejetés majoritairement. La moyenne des résultats pour ces amendements : 3-4 délégations votaient pour, 140 à 150 délégations votaient contre.
La Convention ne pourra toutefois entrer en vigueur que trois mois après sa ratification par 30 États. Par ailleurs, on rappellera que cet instrument juridique international a ses faiblesses : bien qu'on s'assure d'une cohérence entre la Convention et les autres instruments internationaux existants, rien ne modifie les engagements que les États pourraient avoir pris auprès d'autres traités. De plus, le mécanisme de suivi en cas de différends entre deux pays n'est pas contraignant et ne prévoit aucune sanction.
Résultats lors l'adoption de la Convention :
* POUR: 148
* CONTRE: 2 (États-Unis et Israël)
* ABSTENTIONS: 4 (Australie, Honduras, Nicaragua, Libéria).
Au terme de la Conférence générale de l'Unesco, la ministre Beauchamp a affirmé qu'« il faut commencer le travail diplomatique sur le processus de ratification, il faut faire un travail de mobilisation (?). Le Québec souhaite être parmi les premiers États à approuver cette Convention et c'est l'Assemblée nationale qui sera le lieu privilégié pour la tenue d'un événement solennel et historique en novembre ». Commentant la position américaine dans le dossier, la Ministre estime que l'on doit « poursuivre un dialogue et trouver les arguments qui peuvent convaincre les États-Unis que la diversité culturelle va aussi dans le sens de leurs intérêts. Il faut aussi laisser l'instrument qu'est la Convention prendre son envol pour lui permettre de démontrer son bien-fondé. Il reste beaucoup de travail à faire afin que le plus grand nombre d'États ratifient le projet de convention ».
Pour en savoir davantage, consultez la page suivante du site de l'Unesco sous la rubrique Commission IV.